Conditions Générales de Vente :

1 – Identité du vendeur :

L’entreprise individuelle LEMOINE A sous l’enseigne La Ferm’intention située au 104 avenue Mourain 85330 Noirmoutier-en-l’Ile L’entreprise est immatriculée au registre du commerce de la Roche sur Yon sous le N° 442 328 761 le 05/11/2007  APE NAF 553A N0 TVA FR0844232761

2 – Acceptation des conditions :

Toute commande implique l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les commandes doivent être passées par écrit mail  sur notre boutique en ligne ou téléphone et ne sont définitives qu’après acceptation par notre service commercial dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Deux types d’informations produits sont délivrées : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l’information esthétique représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de « La Ferm’intention » ne saurait être engagée.

 3 – Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors frais de transport).

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. « La Ferm’intention » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de la société la Ferm’intention jusqu’au complet encaissement du prix.

Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation. 

4 – Conditions de livraison :

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison en France métropolitaine.

Pour les produits frais comme le pain et les paniers de légumes nécessites préparation et anticipation, ces produits sont donc à passer en commande jusqu’au mardi soir 20 H, pour une livraison en boutique à partir de jeudi 18 H.

« La Ferm’intention est responsable de plein droit, à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris la réception en boutique, que ces obligations soient exécutées par la Ferm’intention ou par son prestataire de services. Les réclamations des acheteurs concernant l’enlèvement des commandes en boutique doivent être faites auprès de « La Ferm’intention »

« La Ferm’intention »  s’engage à respecter les délais d’enlèvement annoncés.

Nous sommes libérés de toute obligation de la réception des produits en cas de force majeure (grèves, intempéries…)

Pensez à bien vérifier votre marchandise lors de la réception de celle-ci en boutique , en présence de notre vendeuse(r). En cas de litige ou d’avarie, nous vous conseillons de noter de façon précise le litige sur le double de facture,

 5 – Conditions de règlement :

Toutes les commandes seront à régler à réception de votre commande en boutique.

 6 – Validité des offres :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, notre service client vous contactera par téléphone ou par mail afin de procéder à son remplacement ou allongera le délai de la livraison de votre commande.

7 – Satisfait ou remboursé – Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour effectuer votre demande à réception des produits.

Si vous n’êtes pas satisfait par un produit, nous vous proposons de procéder au remboursement de celui-ci (frais de retour à votre charge). .

Si le motif de votre renvoi nous incombe nous vous remboursons les produits (frais de transport à notre charge).

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à la société « La Ferm’intention »  sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il est recommandé à l’acheteur d’utiliser pour cela le 

Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de La Ferm’intention 104 avenue Mourain 85330 Noirmoutier en l’Ile Tel : 02 51 39 64 47 Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur

la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature

Date

*Rayez la mention inutile

8 – Modification – annulation de la commande :

Dans le cas d’une modification tardive de commande, la société s’autorise à modifier le délai de livraison initial.

9 – Service Clientèle :

Pour toute information ou question, notre équipe est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique « Contact » ou par téléphone : 06 50 83 44 30 ou par email à dileenile01@gmail.com

10 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients »La Ferm’intention » ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez notre service commercial. En cas d’achats à titre professionnel, « La Ferm’intention » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

11 – Propriété Intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits www.lafermintention.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lefermintention strictement interdite.

 14 – Politique de Gestion de la vie Privée :

Nous collectons les données des clients de manière à gérer les achats en ligne du consommateur et lui assurer sa livraison.
Le “fondement juridique” de la société nous autorise à traiter les données de nos clients de manière à respecter la bonne exécution du contrat. Seuls les services internes compétents ont accés à ces données. Nous les conservons 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Chaque personne souhaitant modifier ses données personnelles peut le faire via son espace client, en nous envoyant un email, un courrier, on encore par téléphone.
Aucune donnée ne sera vendue ou échangée.

 15 – Informations nominatives :

Le site www.lafermintention.fr s’engage à n’utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires de «  La Ferm’intention » pourront utiliser ces données avec votre accord explicite. Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française ”Informatique et libertés” (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l’intermédiaire de la rubrique “Contact“.

 16 – Droit applicable, Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.